Applicables à compter du 12 septembre 2024

Dispositions générales et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société Oncle Can, société immatriculée sous le numéro SIRET 93258671200014, dont le siège social est situé 19 Rue du Fresche Blanc, 44300 Nantes, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité, vend les Produits, tels que définis dans les présentes CGV, à ses clients ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel conformément aux dispositions du Code de la consommation, domiciliés en France ou à l’étranger (ci-après le « Client »).

Oncle Can et le Client sont dénommés individuellement une « Partie » et conjointement les « Parties ».

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations ni n’entraîne la nullité des autres dispositions. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus, quant à son contenu, de la clause initialement arrêtée, et vu l’intention initiale des Parties, de manière notamment à maintenir l’équilibre initial de leurs relations. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de stipulations incomplètes.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Oncle Can ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Toute commande passée à Oncle Can par le Client implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des CGV en vigueur à la date de passation de la commande, et ceci quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.

Oncle Can se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de commande par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation d’une commande, les avoir acceptées et avoir la capacité de contracter.

Définitions

• Commande : désigne la commande de Produits passée par le Client via le site www.onclecan.com.
• Compte : désigne le compte client créé par le Client sur le site www.onclecan.com, regroupant l’ensemble des informations concernant le Client, et notamment les Données, ainsi que les informations relatives aux commandes passées et/ou en cours.
• Contrat : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV, le Panier, les CGU et tout autre document émanant de Oncle Can concernant les Produits et porté à la connaissance du Client avant la conclusion du Contrat.
• Données : désigne les données à caractère personnel, telles que définies par la loi, du Client et transmises par celui-ci à Oncle Can.
• Panier : désigne le récapitulatif fourni par Oncle Can au Client via le site www.onclecan.com, récapitulant l’ensemble des Produits commandés et leur coût.
• Produits : désigne les articles vendus par Oncle Can et figurant sur le site www.onclecan.com. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, étant précisé qu’en cas de contradiction entre la présentation des Produits et leur réalisation, la responsabilité de Oncle Can ne pourra être recherchée.
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.onclecan.com

Article 1 : Objet – Documents contractuels

1.1 Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles Oncle Can vend et livre les Produits commandés par le Client.

1.2 Le Contrat est formé par les documents contractuels suivants :

• Les présentes CGV ;
• Le Panier ;
• Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
• La politique de confidentialité de Oncle Can ;
• Tout autre document émanant de Oncle Can concernant les Produits et porté à la connaissance du Client avant la conclusion du Contrat.

Article 2 : Modalité de passation de la Commande – Panier

2.1 Pour commander les Produits, le Client doit se rendre sur le site www.onclecan.com, à l’aide de tout appareil permettant une connexion à internet, afin de renseigner les Produits qu’il souhaite commander, et ainsi créer son Panier.

En cas de commande spécifique (sur mesure), le Client devra prendre contact préalablement avec Oncle Can afin de valider sa Commande.

Aucune commande adressée par courrier ne pourra être prise en compte.

2.2 Lors de la passation de sa commande, le Client doit confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné les Produits ajoutés à son Panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son Panier (à savoir, notamment : identification et quantité de Produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et son obligation de paiement de la commande et de confirmer ainsi l’acceptation de sa commande.

2.3 Suite à la passation de la commande par le Client, Oncle Can en accusera réception en adressant au Client un courriel de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande et son numéro.

2.4 Oncle Can se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
• Le paiement est refusé ;
• L’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
• Un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes serait en cours de traitement ;
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

Oncle Can se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

2.5 Les courriels sont envoyés à l’adresse e-mail renseignée par le Client.

Article 3 : Produits – Disponibilité

3.1 Les Produits vendus par Oncle Can sont ceux affichés sur le site www.onclecan.com.

En cas de commande spécifique, il appartient au Client de contacter Oncle Can via la rubrique « Contact » sur le site.

3.2 Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Oncle Can. À ce titre, Oncle Can ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

3.3 Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, le produit commandé deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Oncle Can informera le Client par courriel de cette indisponibilité et donnera la possibilité au Client, à sa discrétion :

• Soit d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé ;
• Soit d’être remboursé du prix du produit commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

3.4 Oncle Can apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs indépendantes de la volonté de Oncle Can puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

3.5 Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Oncle Can n’accepte que le retour de produits intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.

Article 4 : Expédition et Livraison

4.1 Oncle Can propose différents modes de livraison, les conditions de livraison, et notamment les coûts et délais, étant différents selon le mode choisi par le Client.

Les différents modes de livraison sont précisés dans la rubrique « Politique de livraison » sur le site www.onclecan.com.

4.2 Les conditions de livraison, et notamment les coûts et délais, applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande ainsi que dans la rubrique « Politique de livraison ». La livraison de certains produits dans certaines zones géographiques peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans un tel cas, cette information est clairement communiquée au Client.

4.3 La date de livraison des produits est déterminée entre le Client et le transporteur mandaté par Oncle Can, en suite de la commande.

4.4 Oncle Can livre les produits dans les territoires mentionnés dans la rubrique « Politique de livraison ». En cas de livraison à l’étranger, des frais de douane pourront s’appliquer et seront facturés au Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

4.5 Lorsque Oncle Can se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client au moment de la livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du produit au Client et/ou au transporteur mandaté lorsque le Client récupère le produit directement chez Oncle Can.

4.6 En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison due à une adresse erronée ou à l’absence de retrait par le Client auprès du transporteur, Oncle Can ne procédera à aucun remboursement. Le Client devra signaler une nouvelle adresse de livraison valide, les frais de réexpédition pouvant être mis à sa charge.

4.7 En cas de retard dans la livraison des produits commandés, Oncle Can s’engage à informer le Client.

Article 5 : Réception des Produits par le Client

5.1 À la réception des produits, le Client doit vérifier l’état des produits livrés. En cas de produits manquants ou abîmés, le Client doit signaler ces anomalies à Oncle Can dans les plus brefs délais via contact@onclecan.com.

5.2 Le Client doit fournir la preuve de la détérioration ou de l’incomplétude de la commande.

5.3 En cas de retrait directement auprès de Oncle Can, le Client est tenu de vérifier immédiatement et sur place l’état des produits.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, sauf exceptions légales.

6.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Oncle Can via une déclaration écrite claire envoyée à contact@onclecan.com ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site.

6.3 Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

6.4 Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par Oncle Can.

6.5 Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 7 : Informations sur les prix

7.1 Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, frais de douane ou autres taxes spécifiques.

7.2 Les frais de livraison applicables sont indiqués au moment de la commande.

7.3 En cas de promotions ou remises, Oncle Can se réserve le droit de modifier ou de retirer ces offres à tout moment, sous réserve des commandes déjà validées.

Article 8 : Modalités de paiement

8.1 Le paiement des produits s’effectue selon les moyens proposés sur le site www.onclecan.com, notamment :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ;
• Virement bancaire ;
• Tout autre moyen affiché sur le site.

8.2 La commande n’est considérée comme validée qu’après réception et validation du paiement.

8.3 En cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude, Oncle Can se réserve le droit d’annuler la commande.

8.4 Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Oncle Can jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.