Conditions Générales d'utilisation

Applicables à compter du 12 septembre 2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Oncle Can collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») dans le cadre de l’estimation d’un vélo via son site internet www.onclecan.com (ci-après « le Site »).

En utilisant le Site et en fournissant leurs données personnelles, les Utilisateurs acceptent les présentes CGU.

Article 2 : Données personnelles collectées

Dans le cadre du service d’estimation d’un vélo, les données personnelles suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom : pour identifier l’Utilisateur.
  • Numéro de téléphone : pour des communications nécessaires au suivi de l’estimation.
  • Adresse e-mail : pour envoyer le résultat de l’estimation ou tout autre document lié au service.
  • Données sur le vélo : modèle, état et caractéristiques permettant d’établir l’estimation.

Aucune donnée sensible n’est collectée dans le cadre de ce service.

Article 3 : Finalité du traitement des données

Les données collectées sont exclusivement utilisées pour :

  1. Fournir un service d’estimation de vélo.
  2. Communiquer avec l’Utilisateur concernant son estimation.
  3. Améliorer la qualité du service proposé par Oncle Can.

Les données ne seront pas utilisées à des fins publicitaires sans consentement explicite de l’Utilisateur.

Article 4 : Hébergement et sous-traitants

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément aux normes du RGPD et sont hébergées par les prestataires suivants :

  • IONOS : hébergement du domaine et gestion des données transmises via le Site.
  • Shopify : plateforme utilisée pour le fonctionnement et la gestion du Site.
  • Oncle Can : responsable du traitement des données personnelles.

Ces prestataires s’engagent à respecter les normes européennes en matière de protection des données.

Article 5 : Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles est basé sur :

  • Le consentement de l’Utilisateur, donné explicitement lors de la soumission de ses données sur le Site.
  • L’exécution d’un contrat pour fournir le service demandé (l’estimation d’un vélo).

Article 6 : Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  1. Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles collectées.
  2. Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  3. Droit d’effacement : demander la suppression de leurs données, sauf en cas d’obligation légale de conservation.
  4. Droit de limitation : limiter le traitement de leurs données dans certains cas.
  5. Droit à la portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré et lisible par machine.
  6. Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation de leurs données pour des finalités spécifiques.
  7. Droit de retrait du consentement : retirer leur consentement à tout moment sans justification.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter Oncle Can :

Oncle Can s’engage à répondre dans un délai d’un mois.

Article 7 : Sécurité des données

Oncle Can et ses sous-traitants mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre :

  • L’accès non autorisé.
  • La perte ou l’altération des données.
  • Tout traitement illicite.

Ces mesures incluent le chiffrement des données, la gestion restreinte des accès et des protocoles de sécurité robustes.

Article 8 : Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois après la soumission de l’estimation, sauf en cas d’obligation légale de conservation. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 9 : Partage des données

Les données collectées ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Toutefois, elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (tels que Ionos ou Shopify) strictement dans le cadre de l’exécution du service. Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité des données.

Article 10 : Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. L’Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de cookies disponible sur le Site.

Article 11 : Modification des CGU

Oncle Can se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur le Site.

Article 12 : Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement des données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter :

  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@onclecan.com
  • Autorité de contrôle : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.

Ces CGU entrent en vigueur à compter du 12 septembre 2024 et sont disponibles en ligne sur www.onclecan.com.